Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GR PARTS

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées et accessoires proposées par GR PARTS sur le site www.grparts.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits GR PARTS propose à la vente des pièces détachées neuves et d'occasion. L'état de chaque produit (neuf ou occasion) est précisé sur la fiche produit. Pour les pièces d'occasion, l'état général est décrit au mieux ; des traces d'usure normales peuvent être présentes.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. GR PARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. GR PARTS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne uniquement, par les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Aucun paiement sur place n'est accepté. Le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par GR PARTS.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les modes suivants :

• Shop2Shop : livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés.
• Chronopost : livraison à domicile sous 24 heures.

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. GR PARTS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour des produits est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance pour les produits neufs.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour les pièces d'occasion, la garantie légale de conformité est réduite à 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Responsabilité GR PARTS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de GR PARTS est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Médiation et litiges En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. GR PARTS adhère au dispositif de médiation FEVAD. Le droit applicable est le droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.